Archive pour juillet 2009

Le député UMP Lionel Tardy bloggue en direct de l’Assemblée

Mercredi 15 juillet 2009

République 2.0 ? Le député UMP Lionel Tardy, informaticien de formation, a décidé de live-blogger les débats de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale, qui débat mercredi du projet de loi Hadopi 2. Une première.

« Je suis connecté en direct à mon blog, depuis la salle de commission (ça doit être une première !!!)« , écrit sur son blog le député UMP Lionel Tardy (à gauche sur la photo), très engagé dans la lutte contre la loi Hadopi, et plus encore semble-t-il contre le deuxième volet. Depuis la commission des affaires culturelles, le député rend compte quasiment minute par minute des débats, en précisant les amendements discutés qui sont approuvés ou rejetés.

Par exemple :

18 heures 57 : Mon amendement n°7 à l’article 1 quater suscite un gros débat. Cet amendement dit qu’en vertu du principe de séparation des pouvoirs, c’est à l’autorité judiciaire de se charger de l’application des peines qu’elle prononce. Ce n’est pas le rôle d’une autorité administrative. Rejeté.

Dans l’après-midi, le député de Haute-Savoie avait déjà publié ses impressions après la première réunion de la commission ce matin, et livré quelques infos. A propos du fort risque d’inconstitutionnalité du texte et de la difficulté pratique de rendre les sanctions dissuasives alors qu’elles seront très peu nombreuses, le député note que « les ministres ont été sensibles à mes arguments et sont d’ors et déjà dans l’après Hadopi, bien conscients que ce texte ne résoudra rien, si ce n’est d’alerter « les ménagères de moins de 60 ans»  sur les risques du téléchargement« . Il confie que « sur ce point, Frederic Mitterrand souhaite organiser au plus vite un Hadopi 3, qui débattra enfin des ressources à destination des auteurs et de l’offre a destination des internautes (ce qui aurait du être fait dès le début …)« .

Lionel Tardy a même pris une photo en commission et l’a publié sur son blog. A l’heure d’internet, le plus simple serait sans doute de rendre tous les travaux en commission disponibles en streaming sur le site de l’Assemblée, en direct. D’autant qu’avec la réforme de la constitution, l’essentiel du travail parlementaire se fait désormais en commission, à l’abri du regard des citoyens.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

Publié dans Lionel Tardy, apprentis mousquetaires, générale | 4 commentaires »

La Ligue Odebi relance le Boycothon

Samedi 11 juillet 2009

Voir sur le site de la ligue: http://www.odebi.org/content/boycothon

La Ligue Odebi dénonce l’attitude de l’industrie du disque, et la vaste campagne de désinformation qu’elle mène depuis des mois afin d’imputer la baisse de ses ventes à l’utilisation des réseaux p2p. La réalité est qu’aux états-unis, l’industrie du disque a lancé des campagnes de procès contre les internautes utilisateurs de réseaux p2p, a baissé le prix de vente des CD, et que l’usage du p2p et les ventes de CD ont augmenté… Le discours importé en France (où l’on paie une redevance copie privée) par les majors a été dénoncé, entre autres par le Ministre de l’Industrie français, Patrick Devedjian, qui a conseillé à cette industrie de plutôt s’adapter aux évolutions technologiques, et de baisser le prix de vente des CD.

La Ligue Odebi dénonce aussi les pressions scandaleuses exercées par les lobbys du disque visant à instaurer en France un régime juridique enfermant les internautes dans les DRMs,pénalisant l’usage des réseaux P2P et tuant le droit à la copie privée.

Rappelons qu’en France, les artistes eux-mêmes considèrent le téléchargement comme de la copie privée, et que chaque internaute achetant un CD vierge paie la redevance pour copie privée sur ce CD, et ce même s’il n’y copie pas un octet de musique : à chaque fois qu’un français veut sauvegarder ses propres photos, il est ainsi obligé de payer l’industrie du disque… A l’heure où cette industrie ne cesse de nous rebattre les oreilles avec le « piratage» , cette forme de parasitage économique ne peut qu’ être remise en question.

En parallèle, l’industrie du disque met progressivement en place des dispositifs qui interdisent cette copie privée, voire le simple usage sur certains lecteurs, et est en passe d’obtenir des lois qui légaliseraient ces dispositifs, voire pénaliseraient le contournement de ces dispositifs et même la simple divulgation des méthodes de contournement.

A titre d’exemple : un internaute qui achète de la musique en ligne sur certains sites ne peut tout simplement pas l’écouter avec un balladeur sur lequel il a par ailleurs payé une redevance copie privée : de fait, ces dispositifs de « protection»  changent cette redevance en racket.

Au total , il n’est pas acceptable que l’industrie du disque :
- limite le nombre de copies privées de la musique achetée (CD ou en ligne)
- dégrade la qualité des copies
- impose l’achat d’un logiciel ou d’un matériel spécifique pour l’utiliser
- interdise la lecture de l’oeuvre sur certains lecteurs
- interdise la conversion de l’oeuvre dans un format librement choisi

Et il n’est pas acceptable que le législateur légalise ces mesures, ni qu’il pénalise le contournement de ces mesures ou la divulgation de ces méthodes de contournement, qui permettent tout simplement à l’utilisateur d’écouter la musique qu’il a achetée dans les conditions qu’il est fondamentalement libre de choisir.

A défaut, la redevance copie privée serait un racket auquel le législateur devrait rapidement mettre fin : on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre.

La Ligue ODEBI appelle donc tout les internautes à ne plus acheter aucun bien culturel numérique soumis à la taxe sur la copie privée

Signez le  Boycothon: http://www.odebi.org/content/boycothon

Publié dans Ligue Odebi | Aucun commentaire »