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Le député UMP Lionel Tardy bloggue en direct de l’Assemblée

Mercredi 15 juillet 2009

République 2.0 ? Le député UMP Lionel Tardy, informaticien de formation, a décidé de live-blogger les débats de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale, qui débat mercredi du projet de loi Hadopi 2. Une première.

« Je suis connecté en direct à mon blog, depuis la salle de commission (ça doit être une première !!!)« , écrit sur son blog le député UMP Lionel Tardy (à gauche sur la photo), très engagé dans la lutte contre la loi Hadopi, et plus encore semble-t-il contre le deuxième volet. Depuis la commission des affaires culturelles, le député rend compte quasiment minute par minute des débats, en précisant les amendements discutés qui sont approuvés ou rejetés.

Par exemple :

18 heures 57 : Mon amendement n°7 à l’article 1 quater suscite un gros débat. Cet amendement dit qu’en vertu du principe de séparation des pouvoirs, c’est à l’autorité judiciaire de se charger de l’application des peines qu’elle prononce. Ce n’est pas le rôle d’une autorité administrative. Rejeté.

Dans l’après-midi, le député de Haute-Savoie avait déjà publié ses impressions après la première réunion de la commission ce matin, et livré quelques infos. A propos du fort risque d’inconstitutionnalité du texte et de la difficulté pratique de rendre les sanctions dissuasives alors qu’elles seront très peu nombreuses, le député note que « les ministres ont été sensibles à mes arguments et sont d’ors et déjà dans l’après Hadopi, bien conscients que ce texte ne résoudra rien, si ce n’est d’alerter « les ménagères de moins de 60 ans»  sur les risques du téléchargement« . Il confie que « sur ce point, Frederic Mitterrand souhaite organiser au plus vite un Hadopi 3, qui débattra enfin des ressources à destination des auteurs et de l’offre a destination des internautes (ce qui aurait du être fait dès le début …)« .

Lionel Tardy a même pris une photo en commission et l’a publié sur son blog. A l’heure d’internet, le plus simple serait sans doute de rendre tous les travaux en commission disponibles en streaming sur le site de l’Assemblée, en direct. D’autant qu’avec la réforme de la constitution, l’essentiel du travail parlementaire se fait désormais en commission, à l’abri du regard des citoyens.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

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La Ligue ODEBI est de retour

Lundi 29 juin 2009
Tout est de la titre, n’hésiter pas à venir vous inscrire sur le forum,
Site de la ligue: http://www.odebi.org

Pour ceux qui ne connaissent pas :

Histoire de la ligue ODEBI :

Histoire de sa création :

La Ligue ODEBI est une organisation née en mai 2002 suite à une volonté de plusieurs associations consuméristes nées d’Internet de s’organiser en groupe de pression pour influencer les débats législatifs autour d’Internet.

Le but de la Ligue ODEBI est politique afin de se détacher des problématiques strictement consuméristes laissées aux associations respectives qui la composaient.

Les cinq associations à l’origine de la Ligue sont :

* la LPIC qui s’occupait des problèmes autour de AOL & Numericable ;
* ADSL-France, une des plus vieilles et grosses associations de l’époque, qui traitait des problématiques ADSL ;
* LUCCAS qui a été la seule association à gagner son procès contre un fournisseur d’accès : Noos ;
* CCWBDX et PIAF Marseille qui s’occupaient des abonnés Wanadoo aux câbles respectivement à Bordeaux et Marseille.

Le premier communiqué de la Ligue ODEBI a lieu en mai 2002 pour demander la baisse de la TVA à 5,5% sur les produits liés à Internet en particulier la connexion.
(Lire la suite…)

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Le texte de l’Hadopi 2

Jeudi 25 juin 2009

Voici le texte de l’Hadopi 2 ou plutôt du « Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet»  qui sera non pas défendu par Frédéric Mitterrand, fraichement nommé ministre de la Culture mais par Michelle Alliot-Marie (MAM) nouvel garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés:

Article 1er

Après l’article L. 331-21 du code de la propriété intellectuelle, il est ajouté un article L. 331-21-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 331-21-1. – Les membres de la commission de protection des droits, ainsi que ses agents habilités et assermentés à cette fin dans les conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat, peuvent constater les infractions prévues au présent titre lorsqu’elles sont punies de la peine complémentaire de suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne et de communication électronique.

« Ils peuvent en outre recueillir les observations des personnes concernées.

« Leurs procès-verbaux font foi jusqu’à preuve contraire. »

Article 2

I. – Après le onzième alinéa de l’article 398-1 du code de procédure pénale (9°), il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 10° Les délits prévus aux articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle. »

II. – Après le sixième alinéa de l’article 495 du même code (5°), il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 6° Les délits prévus aux articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle. »

Article 3

Après l’article L. 335-6 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un nouvel article ainsi rédigé :

« Art. L. 335-7. – Lorsque l’infraction est commise au moyen d’un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques, les personnes coupables des infractions prévues aux articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 335-4 peuvent en outre être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne ou de communication électronique pour une durée maximale d’un an, assortie de l’interdiction de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur un service de même nature auprès de tout opérateur.

« Lorsque ce service est acheté selon des offres commerciales composites incluant d’autres types de services, tels que services de téléphonie ou de télévision, les décisions de suspension ne s’appliquent pas à ces services.

« La suspension de l’accès n’affecte pas, par elle-même, le versement du prix de l’abonnement au fournisseur du service. L’article L. 121-84 du code de la consommation n’est pas applicable au cours de la période de suspension.

« Les frais d’une éventuelle résiliation de l’abonnement au cours de la période de suspension sont supportés par l’abonné.

« Lorsque la décision est exécutoire, la peine complémentaire prévue au présent article est portée à la connaissance de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, qui la notifie à la personne dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne afin qu’elle mette en œuvre, dans les meilleurs délais, la suspension à l’égard de l’abonné concerné.

« Le fait, pour la personne dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne, de ne pas mettre en œuvre la peine de suspension qui lui a été notifiée est puni d’une amende de 3 750 €.

« Lorsque le règlement le prévoit, la peine complémentaire définie au présent article peut être prononcée à l’encontre des personnes reconnues coupables des contraventions de la cinquième classe prévues par le présent code. Dans ce cas, la durée maximale de la suspension est de un mois. »

Article 4

A la fin du premier alinéa de l’article 434-41 du code pénal, après les mots : « ou 131‑17 » sont ajoutés les mots : « , d’interdiction de souscrire un nouveau contrat d’abonnement à un service de communication au public en ligne et de communication électronique. »

Article 5

La présente loi est applicable sur l’ensemble du territoire de la République, à l’exception de la Polynésie française.

Source: Légifrance.gouv.fr

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Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée !

Mercredi 10 juin 2009

Image de la La quadrature du net

voici le communiqué de press  de la décision du Conseil constitutionnel:

I – Sur les articles 5 et 11 de la loi déférée.

L’article 5 de la loi crée la »  Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet »  (HADOPI). La commission de protection des droits de cette Autorité a pour mission de mettre en oeuvre les nouveaux mécanismes d’avertissement et de sanction des titulaires d’accès à internet qui auront manqué à l’obligation de surveillance de cet accès. L’article 11 de la loi définit cette obligation de surveillance.

Le Conseil constitutionnel, gardien des droits et libertés constitutionnellement garantis, a jugé que plusieurs des dispositions de ces articles 5 et 11 n’étaient pas conformes à la Constitution :

- La liberté de communication et d’expression, énoncée à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, fait l’objet d’une constante jurisprudence protectrice par le Conseil constitutionnel (voir dernièrement décision n °2009-577 DC du 3 mars 2009). Cette liberté implique aujourd’hui, eu égard au développement généralisé d’internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l’expression des idées et des opinions, la liberté d’accéder à ces services de communication au public en ligne.

Or les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de la HADOPI des pouvoirs de sanction l’habilitant à restreindre ou à empêcher l’accès à Internet à des titulaires d’abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d’auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu’au juge.
- L’article 9 de la Déclaration de 1789 pose le principe de la présomption d’innocence duquel il résulte que la loi ne saurait, en principe, instituer de présomption de culpabilité en matière répressive (n° 99-411 DC du 16 juin 1999). Or, aux termes de la loi déférée, seul le titulaire du contrat d’abonnement à internet pouvait faire l’objet des sanctions instituées. Pour s’exonérer, il lui incombait de produire des éléments de nature à établir que l’atteinte portée au droit d’auteur procède de la fraude d’un tiers. En méconnaissance de l’article 9 de la Déclaration de 1789, la loi instituait ainsi, en opérant un renversement de la charge de la preuve, une présomption de culpabilité pouvant conduire à prononcer contre l’abonné des sanctions privatives ou restrictives du droit.

De cette double analyse au regard des droits et libertés constitutionnellement garantis, et sans qu’il ait eu besoin d’examiner les autres griefs des requérants, le Conseil constitutionnel a censuré, aux articles 5 et 11 de la loi déférée, toutes les dispositions relatives au pouvoir de sanction de la commission de protection des droits de la HADOPI.

Le Conseil constitutionnel a également examiné les pouvoirs d’avertissement confiés à la même autorité. Ces pouvoirs sont exercés à la suite de la transmission, par les sociétés d’auteur, de traitements de données à caractère personnel relatives aux infractions. Dans sa décision n° 2004-499 DC du 29 juillet 2004, le Conseil avait jugé que de tels traitements ne peuvent, sous peine de contrevenir au droit au respect de la vie privée, acquérir un caractère nominatif que dans le cadre d’une procédure judiciaire. Tel n’aurait pas été le cas si la HADOPI avait disposé des pouvoirs de sanction prévus par la loi déférée. Cependant, à la suite de l’annulation de ces derniers, cette autorité ne dispose plus que d’un rôle préalable à une procédure judiciaire. Son intervention est justifiée par l’ampleur des contrefaçons commises au moyen d’internet et l’utilité, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de limiter le nombre d’infractions dont l’autorité judiciaire sera saisie. Il s’ensuit que les traitements de données à caractère personnel s’inscrivent dans un processus de saisine de juridictions compétentes et ne sont pas contraires à la Constitution. Le Conseil a cependant formulé une réserve pour rappeler qu’il appartiendra à la CNIL, lorsqu’elle sera saisie de la demande d’autorisation de ces traitements de données à caractère personnel, de veiller à ce qu’ils respectent cette finalité.

II – Sur l’article 10 de la loi déférée.

L’article 10 de la loi déférée confie au tribunal de grande instance le pouvoir d’ordonner les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser une atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin. Le législateur n’a pas méconnu la liberté d’expression et de communication en confiant ce pouvoir au juge. Il appartiendra à la juridiction saisie de ne prononcer, dans le respect de cette liberté, que des mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause.

source: Communiqué de presse du 10 juin 2009

La décision se trouve ici: Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 et là pour la version PDF: Décision n° 2009-580 DC PDF


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invasion de spam terminé

Vendredi 15 mai 2009

L’invasion de spam est terminé après quatre  jours et 1 176 « commentaires indésirables» .

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wikipédia: une modif’ sympa, une autre moins

Mercredi 13 mai 2009

Ou quand Christine Albanel « me censure» .

Si vous lisez la presse spécialisé (sinon voir içi ou là), vous savez surement que le ministère de la culture a modifié le passage de l’amendement 138 du paquet télécom, ainsi on est passé de:

Pour couper l’accès internet d’un abonné il faut d’abord passer par un tribunal (ce qui remet en cause la suspension de l’accès Internet de la riposte gradué). Le texte du Paquet Télécoms n’est pas définitif.

à

Cet amendement a été interprété par certains de ses promoteurs – et notamment le député socialiste français Guy Bono – comme faisant obstacle à la suspension de l’accès à Internet sans décision judiciaire : selon Guy Bono en effet, la possibilité de disposer d’une connexion Internet à domicile devrait être qualifiée de liberté fondamentale. Ce point de vue reste discuté, aucune juridiction d’aucun pays de l’Union européenne n’ayant pour l’instant conféré un tel statut à l’accès Internet. En tout état de cause, l’amendement 138 a été écarté du Paquet Télécoms par les 27 Etats membres lors de son examen en première lecture par le Conseil de l’Union européenne.

Ce qui est déjà est très énervant, mais ça l’est encore plus pour moi car c’est moi qui a commencé à écrire l’histoire de l’amd 138 et donc cette phrase:»  Pour couper l’accès internet d’un abonné il faut d’abord passer par un tribunal (ce qui remet en cause la suspension de l’accès Internet de la riposte gradué). Le texte du Paquet Télécoms n’est pas définitif.» 

Pour la vérification je vous revois au moment où j’ai écris cette phrase (mon pseudo est le même sur Wikipédia que sur ce blog, à savoir Sebk).

Voir la version du 4 octobre 2008.

Terminons par un note sympa, jaimelesmousquetaires.org à été présent 2h sur l’article de Christine Albanel (à droite de la 2ème photo d’Albanel, à la 19ème note) et promis je ne suis pour rien, voir l’archive de l’article.

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Remerciement

Mardi 12 mai 2009

jaimelesmousquetaires.org tient a remercier tout les députés à avoir voté contre le « projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet»  à savoir:

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (UMP, CNIP, PRV, DVD) :

MM. François Goulard, Denis Jacquat, Franck Marlin, Lionel Tardy, Christian, Vannesteet Michel Zumkeller.

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (PS, PRG, MRC, DVG):

Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Mmes Delphine Batho, Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Jean-Michel Boucheron, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Christophe Bouillon, Mme Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Michel Delebarre, François Deluga, Bernard Derosier, Michel Destot, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Jean-Pierre Dufau, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Mme Corinne Erhel, MM. Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, M. Hervé Feron, Mmes Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, M. Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, M. Jean Gaubert, Mmes Catherine Génisson, Annick Girardin, MM. Joël Giraud, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Gaëtan Gorce, Marc Goua, Jean Grellier, Mme Elisabeth Guigou, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mme Sandrine Hurel, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Eric Jalton, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Régis Juanico, Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Mme Colette Langlade, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mmes Catherine Lemorton, Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. Albert Likuvalu, François Loncle, Victorin Lurel, Jean Mallot, Louis-Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, Marie-Lou Marcel, MM. Jean-René Marsac, Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Kléber Mesquida, Didier Migaud, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Mmes Marie-Renée Oget, Françoise Olivier-Coupeau, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Mme George Pau-Langevin, MM. Germinal Peiro, Jean-Luc Perat, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Martine Pinville, MM. Philippe Plisson, François Pupponi, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, MM. Alain Rodet, Bernard Roman, René Rouquet, Alain Rousset, Patrick Roy, Michel Sainte-Marie, Michel Sapin, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Christiane Taubira, M. Pascal Terrasse, Mme Marisol Touraine, MM. Jean-Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Jacques Valax, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, André Vézinhet, Alain Vidalies, Jean-Michel Villaumé, Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (PCF, Les Verts, PG, PCR, CAP, MIM):

Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Cochet, Jacques Desallangre, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Noël Mamère, Roland Muzeau, Daniel Paul, François de Rugy, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.

Groupe Nouveau Centre (NC) :

MM. Jean-Pierre Abelin, Jean Dionis du Séjour, Philippe Folliot, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Préel et François Rochebloine.

Députés n’appartenant à aucun groupe (NI) :

MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle, Dominique Souchet et François-Xavier Villain.

jaimelesmousquetaires.org tient à remercier dans une moindre mesure les députés qui se sont abstenus alors que leur groupe ont demandé à voté pour:

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (UMP, CNIP, PRV, DVD) :
MM. Jean-Paul Anciaux, Yves Bur, Olivier Carré, René Couanau, Henri Cuq, Lucien Degauchy, Yannick Favennec, François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Grand, Christophe Guilloteau, Pierre Lang, Jacques Le Guen, Lionnel Luca, Patrice Martin-Lalande, Jean-Frédéric Poisson, Georges Tron et Mme Marie-Jo Zimmermann.

Groupe Nouveau Centre (NC) :

MM. Thierry Benoit, Charles de Courson, Francis Hillmeyer, Mme Colette Le Moal et M. Claude Leteurtre.

A savoir que:
M. William Dumas, M. Simon Renucci, M. Marcel Rogemont, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu’ils avaient voulu voter « contre» 

A noter que ça c’est joué a 33 voix

jaimelesmousquetaires.org tiens aussi à montrer toute son incompréhension et sa colère voir son mépris envers M. Jack Lang, seul député PS et SRC à avoir voté pour.

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La loi Hadopi adopté

Mardi 12 mai 2009

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Invasion de spam (MAJ)

Dimanche 10 mai 2009

Ce site a subit une invasion de spams (plus 250 en quelques heures), j’ai donc du mètre en place deux systèmes de filtrage, un pourtant le doux nom de akismet, l’autre étant un système de filtrage par mot clefs.

Mise à jour 11 mai 21h50 : en 36 heures akismet à stoppé  666 spams et le filtrage par mot clefs une dizaine.

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Tardy, Vanneste, Suguenot, premières victimes de la Hadopi

Mercredi 29 avril 2009

article de PCINpact:

Tardy, Vanneste, Suguenot, premières victimes de la Hadopi
Couik !

Lionel Tardy vient de l’indiquer sur son blog : il n’aura pas de temps de parole ce soir. Même couperet pour Christian Vanneste ou Alain Suguenot, tous des députés UMP qui ont eu le mérite, le courage ou le défaut de marquer leur opposition au projet de loi Hadopi.

(Lire la suite…)

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