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Christian Paul, Hadopi: Pas d’état de grâce pour Frédéric Mitterrand

Mercredi 24 juin 2009

Article paru le jeudi 24 juin 2009 sur le blog de Christian Paul:

HADOPI : PAS D’ETAT DE GRACE POUR FREDERIC MITTERRAND

Le nouveau ministre de la Culture a hérité d’un cadeau empoisonné : la détestable loi Hadopi.

Avec Hadopi 1, le ministère de la Culture est devenu le ministère de la surveillance et de la punition. Il n’en est pas sorti grandi, et il est urgent de lui redonner sa mission de soutien des créateurs.

Le Conseil constitutionnel a heureusement censuré une loi liberticide et reconnu, grâce a la saisine des députés socialistes, un rôle essentiel à l’internet pour l’exercice des libertés d’expression et de communication. Avec Hadopi 2, présenté au Conseil des ministres ce matin, Nicolas Sarkozy confirme une obstination incroyable à refuser tout débat : Hadopi 2 est une provocation, un indécent passage en force, qui entretient une illusion sécuritaire auprès des artistes sans apporter un début de réponse au financement de la création.

Le nouveau ministre doit prendre la mesure de la révolution numérique, la saisir comme une chance et ne plus en faire un cauchemar.

Oui, l’internet et les internautes doivent financer la culture. Ouvrons ce chantier sans œillères, sans esprit de système et sans céder aux lobbys puissants qui rêvent de maitriser sans partage la diffusion de la culture. Le ministre doit choisir, au fond, entre la répression des internautes ou la rémunération des artistes. Il lui appartient, avec tous, d’imaginer et de défendre les nouveaux droits d’auteur dans la société numérique.

Homme de culture, probablement peu enclin à encourager la surveillance généralisée de l’internet, le nouveau ministre serait bien inspirée de proposer un « arrêt sur image », un moratoire, pour engager enfin avec tous la concertation qui a terriblement manqué. Vite, des Etats-généraux de la création à l’âge numérique, pour sortir de l’impasse Hadopi !

A l’évidence, il n’y a pas d’état de grâce, juste quelques heures pour réparer une erreur historique.

Christian PAUL, député de la Nièvre

Source: http://www.christianpaul.fr

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Remerciement

Mardi 12 mai 2009

jaimelesmousquetaires.org tient a remercier tout les députés à avoir voté contre le « projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet»  à savoir:

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (UMP, CNIP, PRV, DVD) :

MM. François Goulard, Denis Jacquat, Franck Marlin, Lionel Tardy, Christian, Vannesteet Michel Zumkeller.

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (PS, PRG, MRC, DVG):

Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Mmes Delphine Batho, Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Jean-Michel Boucheron, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Christophe Bouillon, Mme Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Michel Delebarre, François Deluga, Bernard Derosier, Michel Destot, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Jean-Pierre Dufau, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Mme Corinne Erhel, MM. Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, M. Hervé Feron, Mmes Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, M. Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, M. Jean Gaubert, Mmes Catherine Génisson, Annick Girardin, MM. Joël Giraud, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Gaëtan Gorce, Marc Goua, Jean Grellier, Mme Elisabeth Guigou, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mme Sandrine Hurel, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Eric Jalton, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Régis Juanico, Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Mme Colette Langlade, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mmes Catherine Lemorton, Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. Albert Likuvalu, François Loncle, Victorin Lurel, Jean Mallot, Louis-Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, Marie-Lou Marcel, MM. Jean-René Marsac, Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Kléber Mesquida, Didier Migaud, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Mmes Marie-Renée Oget, Françoise Olivier-Coupeau, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Mme George Pau-Langevin, MM. Germinal Peiro, Jean-Luc Perat, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Martine Pinville, MM. Philippe Plisson, François Pupponi, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, MM. Alain Rodet, Bernard Roman, René Rouquet, Alain Rousset, Patrick Roy, Michel Sainte-Marie, Michel Sapin, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Christiane Taubira, M. Pascal Terrasse, Mme Marisol Touraine, MM. Jean-Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Jacques Valax, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, André Vézinhet, Alain Vidalies, Jean-Michel Villaumé, Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (PCF, Les Verts, PG, PCR, CAP, MIM):

Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Cochet, Jacques Desallangre, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Noël Mamère, Roland Muzeau, Daniel Paul, François de Rugy, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.

Groupe Nouveau Centre (NC) :

MM. Jean-Pierre Abelin, Jean Dionis du Séjour, Philippe Folliot, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Préel et François Rochebloine.

Députés n’appartenant à aucun groupe (NI) :

MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle, Dominique Souchet et François-Xavier Villain.

jaimelesmousquetaires.org tient à remercier dans une moindre mesure les députés qui se sont abstenus alors que leur groupe ont demandé à voté pour:

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (UMP, CNIP, PRV, DVD) :
MM. Jean-Paul Anciaux, Yves Bur, Olivier Carré, René Couanau, Henri Cuq, Lucien Degauchy, Yannick Favennec, François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Grand, Christophe Guilloteau, Pierre Lang, Jacques Le Guen, Lionnel Luca, Patrice Martin-Lalande, Jean-Frédéric Poisson, Georges Tron et Mme Marie-Jo Zimmermann.

Groupe Nouveau Centre (NC) :

MM. Thierry Benoit, Charles de Courson, Francis Hillmeyer, Mme Colette Le Moal et M. Claude Leteurtre.

A savoir que:
M. William Dumas, M. Simon Renucci, M. Marcel Rogemont, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu’ils avaient voulu voter « contre» 

A noter que ça c’est joué a 33 voix

jaimelesmousquetaires.org tiens aussi à montrer toute son incompréhension et sa colère voir son mépris envers M. Jack Lang, seul député PS et SRC à avoir voté pour.

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Martine Billard: Hadopi c’est fini

Lundi 11 mai 2009
Article paru le jeudi  9 mai 2009 sur le blog de Martine Billard:

Hadopi c’est fini

Le vote solennel aura lieu mardi après la séance de questions d’actualité. Chaque groupe aura 5 minutes d’explications de vote (je ferais celle du groupe GDR) et donc le vote se produira aux environs de 16h45-17h selon la durée de l’intervention de la ministre.

Cette seconde lecture n’aura rien permis de modifier, le gouvernement en ayant fait une question de principe et un affrontement gauche-droite dans lequel il ne fallait évidemment pas donner l’impression que ce gouvernement reculait. Plutôt voter des absurdités que de laisser croire que cette loi n’est pas parfaite ! Le grand gourou qui nous gouverne ne peut quand même pas se tromper !

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Vidéos de Jean-Pierre Brard

Vendredi 1 mai 2009

Voici une sélection des vidéos de Jean-Pierre Brard

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Christian Paul répond à la lettre de Kassav

Lundi 27 avril 2009

Christian Paul répond à la lettre de Kassav

HADOPI : Au groupe Kassav, en réponse à votre lettre ouverte.

Le 27 avril 2009

Votre lettre me permet de dire une nouvelle fois les motifs de notre résistance et les raisons de notre opposition à cette loi inefficace, dangereuse et coûteuse. Mais c’est aussi mon devoir d’exprimer, en réponse à vos questions, des propositions pour la rémunération des artistes et un programme pour l’avenir de la création musicale. Il faut agir, et sans tarder. C’est pourquoi les vaines batailles d’arrière-garde qui depuis des années ne débouchent sur aucune avancée me navrent profondément.

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On ne s’excuse pas d’avoir rejeté Hadopi

Lundi 27 avril 2009

Article paru dans Libération du 27 avril 2009:

On ne s’excuse pas d’avoir rejeté Hadopi

Les députés socialistes responsables du rejet de la loi Création et Internet le 9 avril à l’Assemblée nationale s’expliquent et assument ce geste politique.

Jean-Marc Ayrault, Patrick Bloche, François Brottes, Corinne Erhel, Michel Françaix, Jean-Louis Gagnaire, Didier Mathus, Sandrine Mazetier, Christian Paul et tous les députés socialistes.

Ainsi donc des créateurs, qui ont partagé beaucoup des combats de la gauche, participent aujourd’hui au procès fait aux députés qui ont rejeté le projet de loi Hadopi. Nous aurions le tort de considérer que la révolution numérique vaut bien un débat de société. Singulier déni de nos convictions. Nous avons longuement mûri notre réflexion depuis l’échec fracassant de la loi Dadvsi, jamais appliquée. Nous avons accompagné notre travail d’opposition d’une solution alternative. Cette démarche est le contraire d’un « coup » ou d’une concession démagogique aux internautes. Tout simplement, nous ne voulons pas cautionner un système qui oppose les auteurs et leur public, alors même que le projet de loi n’offre pas un euro de plus à la création.

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Christian Paul : Sarkozy/Hadopi, ou comment le Prince trompe les artistes

Jeudi 23 avril 2009

Suite à la réception mercredi par le Président de la république de plusieurs artistes et de représentants des lobbys de l’industrie culturelle, le député Christian Paul a estimé que « le Président de la République, en recevant les artistes à l’Elysée ce mercredi, consacre une double manœuvre : Hadopi offre l’illusion de la sécurité dans un monde tourmenté, les Arts et les artistes ont désormais un protecteur« .

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Réponse de Patrick Bloche à Bruno Lion

Jeudi 23 avril 2009

Bruno Lion, gérant de l’éditeur musical indépendant Peermusic, président de la Commission des Variétés (SACEM), et vice-président de la Chambre Syndicale de l’Edition Musicale (CSEM), a en effet envoyé lundi soir un courriel que vous retrouvez sur cette page à Patrick Bloche.

Voici la réponce de Patrick Bloche:

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Hadopi le vote sera solennel (à la demande du groupe GDR)

Samedi 18 avril 2009

Article paru le jeudi 16 avril 2009 sur le blog de Martine Billard:

Réinscription de la loi Hadopi : l’agenda de l’Assemblée, selon les désirs de l’Elysée!

La loi Internet et création est donc réinscrite à l’ordre du jour de l’assemblée nationale le mercredi 29 avril pour une deuxième lecture. Le texte, tel que voté par l’assemblée nationale dans la nuit du jeudi 2 avril, sera représenté à la commission des lois le lundi 27 avril à 16 heures et suivi de l’examen en séance plénière du texte qui aura été adopté par la commission. Si le mercredi 29 avril après-midi et soir en suffit pas, l’examen du texte continuera le lundi 4 mai à partir de 16 heures, le soir puis le mardi fin d’après-midi et soir, mercredi idem et jeudi idem si nécessaire.

Cette fois-ci il y aura un vote solennel le mardi 12 mai car j’ai déposé hier, lors de la conférence des présidents qui a modifié l’ordre du jour, la demande au nom du président du groupe GDR.

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Bloche chez Vandel dans Pif Paf (MAJ)

Lundi 13 avril 2009

Mise à jour du 14 avril 2009 : l’émission étant désormais disponible sur internet cet article a été modifier en conséquence .

Patrick Bloche (décidément) était l’invité de Philippe Vandel dans l’émission Pif Paf diffusée ce samedi 11 avril 2009 (apparemment cette dernière a été enregistré la veille), le député socialiste est – évidement – revenu sur la loi Hadopi ainsi que sur la comptabilisation du temps de parole du Président dans les média (ce dernier point est abordé dans partie coulisse, ndrl).

Retrouvez le passage de Pabtrick Bloche sur cette page et les coulisses du député PS  sur cette page.

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